LOCATION MEUBLEE :

non professionnelle « Résidences Services » (dit BOUVARD)

	Environnement & présentation générale
Biens concernés :	Les logements meublés neufs de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non dépendantes.
Processus :	Les propriétaires du logement loué à un exploitant, bénéficient d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans.
	Avantage fiscal
Description :	Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (LMNP). Les 9 années à partir de l'achèvement du bien, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 1/9ème de la réduction totale (prix immobilier + prix du mobilier), laquelle vaut : - 25% du prix, plafonné à 300 000 €, pour les acquisitions faites en 2009 et 2010. - 20% du prix, plafonné à 300 000 €, pour les acquisitions faites en 2011 et 2012. Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si les loyers sont soumis à TVA.
Durée :	L'avantage fiscal est étalé sur 9 ans.
Plafond :	L'investisseur a la possibilité d'acquérir plusieurs lots. L'assiette de la réduction fiscale est plafonnée à 300 000 €.
Conditions :	Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logements meublés et de résidences avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
Plafonnement global :	Cet avantage fiscal participe au « plafonnement global des avantages fiscaux » instauré à partir de 2009.
	Les produits
Types d'immeubles :	Immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l'activité qui y sera exercée, en particulier les résidences médicalisées pour personnes âgées et les résidences hôtelières.
Atouts du dispositif :	Un statut fiscalement attractif. La pérenité des revenus locatifs.

 

 

 

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