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Environnement & présentation générale
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Biens concernés : |
Logements locatifs neufs acquis en 2009,2010, 2011, 2012 et situés dans certaines zones, en déficit de logements.
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Processus : |
Les propriétaires d'un logement locatif neuf bénéficient d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans.
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Avantage fiscal
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Description : |
Les 9 années suivant l'achèvement du bien, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 1/9ème de la réduction totale, laquelle vaut :
- 25% du prix, plafonné à 300 000 €, pour les acquisitions faites en 2009 et 2010.
- 20% du prix, plafonné à 300 000 €, pour les acquisitions faites en 2011 et 2012.
Un bonus de 2% par an pendant 3 ou 6 années supplémentaires est accordé aux locations en secteur intermédiaire.
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Durée : |
L'avantage fiscal est étalé sur 9 ans, ou 12 à 15 ans en secteur intermédiaire.
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Plafond : |
Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone où se trouve le bien. Les plafonds sont identiques à ceux du dispositif « Robien » (et « Borloo » pour le secteur intermédiaire) : la zone A devient la zone 1, la zone B1 devient la zone 2, la zone B2 devient la zone 3 et la zone C est exclue du dispositif.
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Conditions : |
- Engagement de location pendant au moins 9 ans. Le bien, loué non meublé, doit être la résidence principale du locataire.
- Le bien ne peut être situé dans un monument historique.
- Seules les zones visées par décret (zones 1, 2 et 3) sont éligibles au dispositif.
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Plafonnement global : |
Cet avantage fiscal participe au « plafonnement global des avantages fiscaux » instauré à partir de 2009.
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DISPOSITIF SCELLIER : 
